Acquisition d’equipements techniques et scientifiques pour la filiere maintenance industrielle du lycée professionnel de yopougon

Publié le 20/03/2019 , Côte d’Ivoire




République de Côte d’Ivoire 
Union – Discipline – Travail



Ministère de l’Education Nationale, 
de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle 
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Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique 
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Projet C2D Education – Formation UCP- EF 


APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL N° F 003/C2D2-EF/2019 
ACQUISITION D’EQUIPEMENTS TECHNIQUES ET SCIENTIFIQUES POUR LA FILIERE MAINTENANCE INDUSTRIELLE DU LYCEE PROFESSIONNEL DE YOPOUGON 

  1.  
  2. Des informations générales

    Côte d'Ivoire
       APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL N° F 003/C2D2-EF/2019 ACQUISITION D’EQUIPEMENTS TECHNIQUES ET SCIENTIFIQUES POUR LA FILIERE MAINTENANCE INDUSTRIELLE DU LYCEE PROFESSIONNEL DE YOPOUGON
       Mar 19, 2019
       Mai 21, 2019
       COTE D'IVOIRE - Unité de Coordination de Projet C2D Education Formation 
       Les conditions de qualification applicables aux candidats sont les suivantes : 
    i. CRITERES DE CAPACITE FINANCIERE : 

    a) Chiffre d’Affaires 

     Avoir un chiffre d’affaires moyen des activités commerciales au cours des cinq (5) dernières (2014-2018) d’un montant au moins égal à : 

    Pour le lot 1 : un milliard sept cent millions (1 700 000 000) de F CFA ; 
    Pour le lot 2 : un milliard trois cent quatre vingt huit millions (1 388 000 000) de F CFA; 
    Pour le lot 3 : deux cent trente millions (230 000 000) de F CFA ; 
    Pour le lot 4 : trois cent trente et un millions quatre cent mille (331 400 000) F CFA. 
    Ce montant doit être justifié par des bilans certifiés par un cabinet d’expert-comptable agréé ou dûment déposés auprès de l’administration fiscale du pays du soumissionnaire (le cachet de réception de ladite administration faisant foi ou les Attestations de Bonne Exécution (ABE) des marchés exécutés ou procès-verbaux de réception provisoire ou définitive sans réserve (montant y compris) de marchés exécutés au cours des cinq (5) dernières années (2014-2018). 

    NB : Les PV de réceptions provisoires ne seront acceptés que pour les fournitures livrées 
    au cours des années 2017 et 2018. 

    Les entreprises de moins de 18 mois d’existence n’ayant pas d’attestation de bonne exécution doivent fournir une déclaration fiscale d’existence. 

    Elles doivent également produire en contrepartie du chiffre d’affaire, une attestation de préfinancement bancaire par laquelle, la banque s’engage à préfinancer le marché pour un montant au moins égal à 25% du montant de la soumission de l’entreprise, le montant disponible doit être indiquer sur l’attestation bancaire ainsi que l’objet de l’appel d’offre. Cette attestation doit aussi mentionner le numéro, l’objet de l’appel d’offres et être sans réserve ; sinon rejet. 

    Pour les entreprises ayant plus de 18 mois et moins de cinq (5) ans d’existence, le chiffre d’affaires sera calculé à partir des bilans ou des attestations de bonne exécution correspondant au nombre d’années de leur existence. La moyenne sera faite sur la période concernée. 
    b) Ligne de crédit 

     Disposer d’une ligne de crédit sans réserve délivrée par une banque commerciale agréée par le Ministre de l’Economie et des Finances d’un montant au moins égal à égal à : 

    Pour le lot 1 : trois cent cinquante sept millions cinq cent mille (357 500 000) de F CFA ; 
    Pour le lot 2 : deux cent soixante dix sept millions six cent mille (277 600 000) F CFA ; 
    Pour le lot 3 : quarante six millions (46 000 000) de F CFA ; 
    Pour le lot 4 : quatre vingt dix neuf millions quatre cent mille (99 400 000) F CFA. 

    La ligne de crédit devra clairement indiquer le numéro et l’objet de l’Appel d’Offres. 


    (II) CRITERES DE CAPACITE TECHNIQUE ET EXPERIENCE : 

    • Expérience spécifique 


     Pour le lot 1 : 

    Avoir réalisé en tant qu’entreprise principale, au cours des cinq (5) dernières (2014-2018) au moins deux (2) marchés d’acquisition de matériel didactique, d’un montant au moins égal à cinq cent soixante dix millions (570 000 000) de Francs CFA chacun. 

     Pour le lot 2 : 

    Avoir réalisé en tant qu’entreprise principale, au cours des cinq (5) dernières (2014-2018) au moins deux (2) marchés d’acquisition de matériel didactique, d’un montant au moins égal à quatre cent quarante quatre millions deux cent mille (444 200 000) Francs CFA chacun. 

     Pour le lot 3 : 

    Avoir réalisé en tant qu’entreprise principale, au cours des cinq (5) dernières (2014-2018) au moins deux (2) marchés d’acquisition de matériel didactique, d’un montant au moins égal à soixante quatorze millions cinq cent mille (74 500 000) Francs CFA chacun. 

     Pour le lot 4 : 
    Avoir réalisé en tant qu’entreprise principale, au cours des cinq (5) dernières années (2014-2018) au moins deux (2) marchés d’acquisition de matériels et outillages d’un montant au moins égal à cent six millions (106 000 000) de F CFA chacun. 

    NB : 

    Les expériences doivent être justifiées par des attestations de bonne exécution ou PV de réception provisoire ou définitive (sans réserve, montant y compris) de marchés exécutés au cours de cette période. 

    Les PV de réception provisoires ou définitifs doivent être accompagnés des mêmes justificatifs exigés que pour les attestations de bonne exécution. 

    Les PV de réceptions provisoires ne seront acceptés que pour les marchés réalisés au cours des années 2017 2018. 


    Pour les ABE relatives à des marchés publics : 

    - S’il s’agit de marchés ayant fait l’objet de numérotation dans le SIGMAP, le numéro de marché issu du SIGMAP doit être indiqué. 
    - Si les ABE ou Procès-Verbaux concernent des marchés publics n’ayant pas fait l’objet de numérotation dans le SIGMAP, le soumissionnaire devra les accompagner obligatoirement de la page de garde ainsi que de la page de signature du contrat mentionnant clairement les dates, noms et qualité des différents signataires. 

    Pour les ABE émanant de structures privées : 
    Le soumissionnaire devra fournir tout document permettant de justifier le marché (contrat ou tout autre document en tenant lieu, Bons commandes, bon de livraison ou document de réception etc.…) (liste non exhaustive). Ces documents doivent clairement indiquer les dates, noms et qualité des signataires. 

    NB : Les entreprises de moins de 18 mois d’existence ne sont pas concernées par les dispositions relatives à la justification de projets similaires. 
    • Délai de livraison 

    Le délai de livraison est de : 
    - six (06) mois pour les lots 1,2 et 3 ; 
    - quatre (04) mois pour le lot 4. 

    NB : Un délai plus long entraînera le rejet de l’offre. 

    • Délai de garantie 

    La garantie exigée est de douze (12) mois pour tous les lots. 
    • Personnel 
    Le soumissionnaire devra disposer du personnel suivant pour l’installation et la formation à l’utilisation du matériel de chaque lot de soumission: 

    POUR LE LOT 1 : 

    Qualifications Expérience globale (années) Expériences spécifiques (nombre de projet similaires à l’objet des différents lots) Nombre 
    Pour l’installation et mise en service 
    BAC + 2 électrotechnicien ou équivalent Au moins 3 années 1 projet d’installation similaire datant de moins de 2 ans 1 à 2 personnes qualifiées 
    Formation Bac + 2 électrotechnicien ou équivalent Au moins 3 années Dont 3 ans dans le didactique 1 formation similaire datant de moins de 2 ans 1 personne qualifiée 

    POUR LE LOT 2 : 

    Qualifications Expérience globale (années) Expériences spécifiques (nombre de projet similaires à l’objet des différents lots) Nombre 
    Pour l’installation et mise en service 
    Minimum BAC +2 Electricien ou Electromécanicien 5 ans minimum 1 projet d’installation similaire datant de moins de 2 ans 1 
    Formation Minimum Bac +2 (DUT ou BTS) en Maintenance Industrielle ou équivalent 10 ans minimum 
    Dont 5 ans dans le didactique
    1 formation similaire datant de moins de 2 ans 1 Formateurs: 
    -1 formateur en Mécanique / automatismes 
    -1 formateur en Frigorifique 

    POUR LE LOT 3 : 

    Qualifications Expérience globale (années) Expériences spécifiques (nombre de projet similaires à l’objet des différents lots) Nombre 
    Pour l’installation et mise en service 
    Minimum BAC +2 Electricien ou Electromécanicien 3 ans minimum 1 projet d’installation similaire datant de moins de 2 ans 1 
    Formation Minimum Bac +2 (DUT ou BTS) en Maintenance Industrielle ou équivalent 3 ans minimum Dont 3 ans dans le didactique
    1 formation similaire datant de moins de 2 ans 1 


    Le soumissionnaire devra fournir le CV du personnel proposé : 
    • rédigé en français ; 
    • signé conjointement par l’intéressé et l’entreprise soumissionnaire ; 
    contenant les contacts du personnel proposé ainsi que les coordonnées de ses précédents employeurs. 
    Le CV devra être accompagné : 
    • d’une copie légalisée du diplôme qui seul attestera de la qualification ; 
    • d’une copie de la pièce d’identité de l’intéressé. 

    Les signatures (de l’entreprise et de l’intéressé) figurant sur le CV devront dater de moins de 3 mois, et la date de la légalisation du diplôme devra être de 6 mois maximum à la date d’ouverture des plis. 


    N.B : Le CV doit porter sur l’ensemble des expériences de l’intéressé et ne doit pas se limiter aux expériences avec l’entreprise soumissionnaire. Le nombre d’années d’expérience sera déterminé en faisant la différence entre la date d’ouverture de l’AO et la date de début d’activité de l’agent dans le domaine concerné. 
    Les périodes de stage ne seront pas prises en compte dans la détermination du nombre d’années d’expérience. 


    • Matériel 
    - Les personnels qui assureront les installations et mises en service devront se munir des outillages et équipements spécifiques nécessaires à la réalisation de ces prestations tel que les clefs, les tournevis, les machines portatives … 
    - Les personnels qui assureront les formations devront se munir des matériels et équipements nécessaires à la réalisation de ces prestations tel que les supports de formation, les outillages spécifiques, l’appareil de projection… 

    Un même soumissionnaire peut être attributaire de plusieurs lots différents. 
    Pour être attributaire de plusieurs lots, le soumissionnaire devra satisfaire aux critères spécifiés pour chacun des lots. 




    LA SATISFACTION DE L’ENSEMBLE DES CRITERES DE CAPACITE 
    FINANCIERE ET TECHNIQUE EST OBLIGATOIRE, SOUS PEINE DE REJET DE L’OFFRE
       Français
       Acquisition internationale

    Adresse de contact

       AICHATA ADEGBIDI 
    Spécialiste en Passation des Marchés
    2 Plateaux quartier polyclinique
    rue K20 lot 1349, Ilot 139 
    Abidjan 01 BP 2141 
    Côte d'Ivoire
       + 225 22 51 51 30/31
       


    Le gouvernement de la République de Côte d’Ivoire a obtenu des fonds au titre du Contrat de Désendettement et de Développement (C2D) passé entre la France et la Côte d’Ivoire, afin de financer le Projet Education Formation (C2D-EF), pour un montant de192.766.000 EUR soit 126.446 .207.062 de FCFA, et à l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre du marché relatif à l’acquisition d’équipements techniques et scientifiques pour la filière maintenance industrielle du lycée professionnel de Yopougon. 

    2. L’Unité de Coordination du Projet Education Formation (UCP-EF) qui assure la gestion fiduciaire de ces fonds, sollicite pour le compte du Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle (MENETFP), des offres sous plis fermés de la part de candidats éligibles et répondant aux qualifications requises pour fournir le matériel et les équipements ci-après, répartis en quatre (04) lots : 

    N° Lot Libellé Délais de livraison 
    Lot 1 Acquisition de matériel didactique- simulation de système de production 6 mois 
    Lot 2 Acquisition de matériel didactique- équipements individuels 6 mois 
    Lot 3 Acquisition de matériel didactique- équipement de type électrique 6 mois 
    Lot 4 Acquisition d’autres matériels et outillages-ateliers 4 mois 

    Les variantes ne sont pas autorisées. 


    3. La passation des marchés sera conduite par Appel d’Offres ouvert tel que défini à l’article 56 du Code des Marchés Publics (CMP), et ouvert à tous les candidats éligibles. 

    4. Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations, du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00 auprès de l’Unité de Coordination du Projet C2D Education Formation, dont coordonnées ci-après : 

    5. Situation géographique et Adresse: - Deux (2) Plateaux quartier Polyclinique, Rue K 20 Lot 1349, Ilot 139 à 100 mètres à gauche de l’ONG ‘’SERVIR’’, 01 BP 2141 Abidjan 01 -Côte d’Ivoire 

    Téléphone : 22 51 51 30/31

    Adresse électronique: aichata.adegbidi@ucp-ef-ci.org 

    6. Les exigences en matière de qualification sont : Le soumissionnaire devra avoir les références et les capacités juridiques, humaines, techniques et financières nécessaires à la réalisation d’activités analogues à celle faisant l’objet du marché, tel que renseigné dans les DPAO (Voir le document d’Appel d’offres pour les informations détaillées). 
    7. Les candidats intéressés peuvent prendre connaissance du Dossier d’Appel d’Offres ou retirer gratuitement la version électronique, MUNIS D’UNE CLE USB NEUVE, à la « cellule passation des marchés » de l’Unité de Coordination du Projet C2D Education Formation, sise à l’adresse spécifiée ci-après, du lundi au vendredi, de 9h00 à 17 h 00. 

    8. Les offres devront être soumises physiquement contre inscription sur la fiche qui sera ouverte à cet effet, et émargement du déposant, à la « cellule passation des marchés » de l’Unité de Coordination du Projet C2D Education Formation, dont l’adresse est spécifiée ci-dessous, au plus tard le 21 Mai 2019 à 10 heures 00 minute temps universel. 

    Les offres remises en retard ne seront pas acceptées. 
    Les soumissions par voie électronique ne sont pas autorisées. 

    Les offres seront ouvertes en présence des représentants des candidats qui souhaitent assister à l’ouverture des plis, à la salle de réunion de l’Unité de Coordination du Projet C2D Education Formation, dont l’adresse est spécifiée ci-dessous, au plus tard le 21 Mai 2019 à 10 heures 30 minutes. 

    9. Les offres doivent être accompagnées d’un cautionnement provisoire établi par une banque, un organisme financier ou un tiers agréé par le Ministère de l’Economie et des Finances qui restera valable trente jours (30) après l’expiration de la durée de validité de l’offre soit 150 (120 +30) jours à compter de la date limite de dépôt des offres. 






    Le montant du cautionnement provisoire est fixé à : 

    LOTS MONTANT DE LA CAUTION 
    Lot 1 Dix millions sept cent mille (10 700 000) FCFA 
    Lot 2 Huit millions trois cent trente mille (8 330 000) de FCFA 
    Lot 3 Un million trois cent mille (1 300 000) FCFA 
    Lot 4 Un million neuf cent quatre vingt mille (1 980 000) FCFA 

    Les cautionnements provisoires (garanties de soumission) délivrées par des banques situées hors de la Côte d'Ivoire, devront être accompagnés d'une lettre de l'émetteur visée par son correspondant en Côte d'Ivoire auprès de qui la garantie peut être appelée éventuellement. (Sinon rejet) 

    10. Les soumissionnaires resteront engagés par leur offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de dépôt des offres. (Sinon rejet) 

    11. Dès la validation de la décision d’attribution des marchés, l'Autorité Contractante publiera dans le Bulletin Officiel des Marchés Publics et par voie d'affichage dans ses locaux, la décision d'attribution et tiendra à la disposition des soumissionnaires, le rapport d'analyse de la Commission d’Ouverture des Plis et de Jugement des offres (COJO), ayant guidé ladite attribution à l’adresse ci-après. 

    12. Les marchés issus du présent Appel d’offres seront soumis aux formalités de timbres et d’enregistrement et de redevance de régulation (0,5 % du montant HT) aux frais des titulaires. 

    13. Le présent Appel d’Offres est soumis aux lois et règlements en vigueur en Côte d’Ivoire, notamment au Décret n° 2013-625 du 04 septembre 2013 portant procédures et modalités d’exécution des dépenses des projets financés sur les ressources du C2D et au Décret N °2009-259 du 06 août 2009, portant Code des Marchés Publics et ses textes d’application tel que modifié par le Décret 2014-306 du 27 mai 2014, et le Décret n° 2015-525 du 15 juillet 2015 et ses textes d’application, ainsi qu’aux Directives pour la passation des marchés financés par l’Agence Française de Développement (AFD) dans les pays étrangers de Février 2017. 

    14. L’Adresse à laquelle il est fait référence ci-dessus est : Unité de Coordination du Projet C2D Education Formation - Deux (2) Plateaux quartier Polyclinique, Rue K 20 Lot 1349, Ilot 139 à 100 mètres à gauche de l’ONG ‘’SERVIR’’ - 01 BP 2141 Abidjan 01 - Côte d’Ivoire 




    Bacary KAMARA